CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

L’âme & sens-ciel Dernière mise à jour : 02/07/2025

INTRODUCTION Le site marchand www.l-ame-et-sens-ciel.be est exploité par Wendy Gueiben.

Cette activité est hébergée fiscalement (TVA) et commercialement (BCE) par l’ASBL CREAJOB – 51 rue de Huy, 4300 Waremme, conformément au Décret Wallon du 15.07.2008 relatif aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi.

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à l’ensemble des prestations de massages bien-être, soins énergétiques, accompagnements holistiques proposées par L’âme & sens-ciel, sur rendez-vous aux adresses suivantes :

- Rue Hawis n°39, 4630 Soumagne

- Rue André Ruwet n°3, Blegny

Le client reconnaît avoir été informé que le prestataire est hébergé par l’ASBL CREAJOB, sans que cette dernière ne soit partie contractante.

Ces CGV excluent, sauf accord écrit contraire de CREAJOB, toute condition générale ou particulière émanant du client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées n’ont aucune visée médicale ou paramédicale. Elles ne s’apparentent ni à un acte de kinésithérapie ni à un traitement thérapeutique. Elles visent uniquement le bien-être, la relaxation, l’harmonisation énergétique et le développement personnel.

4. PRISE DE RENDEZ-VOUS ET MODALITÉS DE RÉSERVATION

La réservation d’un soin s’effectue :

· par téléphone : +32 (0)493 77 07 98

· par email : info@l-ame-et-sens-ciel.be

· ou via les réseaux sociaux / messagerie privée si proposé

Toute réservation sera confirmée par un message (email ou SMS).

Le Client s’engage à fournir des informations exactes (nom, prénom, numéro de téléphone, besoin spécifique éventuel).

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si l’attitude ou l’état de santé du client rend la séance inappropriée (problèmes médicaux non signalés, comportement irrespectueux, etc.).

5. TARIFS ET MODES DE PAIEMENT

Les prix des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs sont consultables : · sur le site www.l-ame-et-sens-ciel.be

· ou communiqués directement par le prestataire

Le paiement s’effectue :

· en espèces au moment de la séance

· ou par virement bancaire (sur demande préalable) Aucun crédit ou paiement différé n’est accepté, sauf accord express.

6. REPORT OU ANNULATION D’UNE SÉANCE

En cas de non-respect des engagements contractuels pris par le client, et notamment en cas :

· d’annulation d’un rendez-vous moins de 24 heures avant l’horaire prévu,

· de non-présentation sans avertissement préalable,

· de retard de paiement injustifié après prestation,

L’âme & sens-ciel se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire de 100 % du montant de la prestation réservée, à titre de clause pénale, sans préjudice de toute autre action en réparation.

Cette indemnité est destinée à compenser le préjudice lié à la désorganisation de l’agenda, la perte d’opportunité de réservation et les frais annexes engagés.

Dans le cas d’un retard de paiement supérieur à 10 jours, un intérêt de retard de 10 % par mois entamé pourra être appliqué, ainsi qu’un forfait de 15 € pour frais de recouvrement administratif.

Le client reconnaît expressément que cette clause pénale a été portée à sa connaissance, acceptée sans réserve, et qu’elle constitue une évaluation raisonnable du préjudice subi par le Prestataire.

ACOMPTE POUR PRESTATIONS COLLECTIVES OU ÉVÉNEMENTIELLES

Pour toute réservation de prestation de type atelier, événement privé (ex. : enterrement de vie de jeune fille – EVJF) ou accompagnement spécifique sur mesure, un acompte de 50 % du montant total est exigé au moment de la confirmation.

Cet acompte constitue un engagement ferme. En cas d’annulation par le Client :

· Plus de 7 jours avant la date prévue : l’acompte est remboursé intégralement.

· Moins de 7 jours avant la date prévue, ou en cas de non-présentation, l’acompte est conservé à titre de clause pénale pour compenser les frais engagés, la préparation du service et le manque à gagner.

Dans tous les cas, le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.

7. CONDITIONS DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ

Les séances ont lieu dans un cadre bienveillant, confidentiel et sécurisé.

Le client est tenu de respecter les règles d’hygiène et de comportement appropriées. Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges, sauf obligation légale contraire.

Toute attitude irrespectueuse, déplacée ou inappropriée donnera lieu à une interruption immédiate de la séance sans remboursement et pourra faire l’objet de poursuites.

8. RESPONSABILITÉ

Le Client reconnaît que les soins proposés n’ont pas vocation à se substituer à un suivi médical. Il est seul responsable de son état de santé et s’engage à signaler tout traitement, pathologie ou contre-indication connue avant la séance.

Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’omission ou d’information incomplète de la part du Client.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus proposés (textes, méthodes, supports, logos, nom commercial, etc.) sont la propriété exclusive de Wendy Gueiben – L’âme & sens-ciel. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, en adressant une demande à : info@l-ame-et-sens-ciel.be

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge, quelle que soit la nationalité du Client ou le lieu d’exécution de la prestation.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Liège, seul tribunal territorialement compétent, sauf dispositions impératives contraires.

Conformément à la législation belge, le Client peut également recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur : https://mediationconsommateur.be/fr

Pour les litiges transfrontaliers, la plateforme européenne de règlement en ligne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/odr

 

Conditions générales de vente Partie boutique en ligne

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE L’âme & sens-ciel  

 

(Date de mise à jour 02.08.25)

Hébergeur:
Webador  

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site l-ame-et-sens-ciel.be.
Ne peuvent acheter sur le site l-ame-et-sens-ciel.be que les personnes âgées de plus de 18 ans, capables juridiquement de contracter, non-commerçantes. Il est précisé que vous pouvez conserver ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
La langue utilisée sur le site l-ame-et-sens-ciel.be est le Français.
L’âme & sens-ciel se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page. 

L’âme & sens-ciel adhère au système de Médiation du e-commerce que vous pouvez contacter via ce lien: https://mediationconsommateur.be/fr . Vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

2) COMMANDE 

Votre commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes identifié par la saisie de votre adresse email et de votre mot de passe.
Si vous n’êtes pas client, vous avez la possibilité de créer un compte client en saisissant votre adresse e-mail et en renseignant vos informations personnelles.
Vous pouvez passer votre commande en ligne soit à partir des offres visibles sur le site. L’offre peut avoir été vendue avant la mise à jour du site, il sera alors proposé une offre personnalisée à l’acheteur. À tout moment, durant le processus de commande, vous pouvez connaître et éventuellement rectifier le contenu de votre commande en cliquant dans votre panier situé en haut à droite du site.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, L’âme & sens-ciel s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais après validation de votre commande et à vous proposer une personnalisation de commande. 

  • Si vous réglez votre commande par carte bancaire, votre compte ne sera débité que du montant des articles expédiés.
  • Si vous réglez votre commande par Bancontact, vous serez remboursé des articles non reçus.
  • Si vous réglez votre commande avec Stripe, vous ne réglerez que le montant des articles expédiés.
    Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email récapitulatif de celle-ci. L'acceptation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
    Pour vous connecter à 'Mon Compte', indiquez votre adresse email et votre mot de passe. Si vous n'avez pas encore d'accès à 'Mon Compte', il vous suffit de créer votre compte en indiquant votre adresse email et le mot de passe. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au 0493/770798 (coût d'un appel local) du lundi au samedi de 9h à 20h ou par email à info@l-ame-et-sens-ciel.be
    Vous pouvez également passer commande en me contactant au 0493/770798 du lundi au samedi de 9h à 20h. (Et pour personnaliser vos commandes) 

3) PRIX & PAIEMENT 

Tous les prix sur le site sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TVA incluse) et hors frais de livraison qui restent à votre charge, sauf mention ou conditions particulières. L’âme & sens-ciel se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Dans certaines conditions, L’âme & sens-ciel peut offrir une réduction de prix de nature promotionnelle.
Les réductions sont valables pour une seule commande, elles ne sont pas cumulables, elles ne sont pas remboursables et ne sont pas transmissibles à des tiers.
En cas de retour total ou partiel de la commande, le remboursement se fera sur le prix de vente, réduction déduite. 

Voici les modes de paiement utilisables pour régler votre commande : 

  • Carte bancaire
    L’âme & sens-ciel accepte les cartes bancaires CB, VISA et MASTERCARD. Pour un paiement par carte bancaire, vous devez indiquer le numéro de votre carte, le cryptogramme (les trois derniers chiffres qui se trouvent au dos de votre carte) et la date d'expiration.
    Pour plus de sécurité, votre paiement pourra dans certains cas faire l’objet d’une vérification automatique (3DSecure) de la part de votre banque. A défaut de saisir le code confidentiel envoyé par votre banque, votre paiement ne pourra pas être validé.
    Le prélèvement sur votre compte s’effectue au fur et à mesure de l’expédition des articles (et non le jour de la commande). Si un article est épuisé, il ne fait l’objet d’aucune facturation.
    Si vous réglez votre commande par carte bancaire, les informations relatives à votre carte de paiement sont transmises de manière chiffrée (protocole TLS) depuis votre ordinateur directement à la BNP Paribas qui sécurise le site l-ame-et-sens-ciel.be.
  • Stripe
    Stripe vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Il vous suffit simplement de renseigner votre adresse email et votre mot de passe.
    Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société Stripe. En cas de paiement par Stripe, ce sont les conditions générales d'utilisation de Stripe qui s'appliquent .
    Pour plus d'information, rendez-vous sur le site Stripecom 
  • Bancontact
    Vous souhaitez régler avec Bancontact ?
    Rien de plus facile : Vous avez 3 possibilités :
    1. Utiliser l’application Bancontact pour payer votre commande.
    2. Saisir les informations de votre carte Bancontact, vous serez ensuite redirigé vers le site Internet de votre banque afin de finaliser votre identification pour valider votre commande.
    3. Scanner le QR code sur la page de paiement avec votre app Bancontact ou votre app Payconiq, confirmez le montant et c’est réglé. 

Note sur l’acceptation de votre commande
La commande est honorée sous réserve de validation par L’âme & sens-ciel. En cas de refus, L’âme & sens-ciel adressera, sur demande écrite, la raison de celui-ci. Une commande pourra, notamment, ne pas être honorée en cas d’absence de règlement des achats antérieurs. 

4) LIVRAISON  

L’âme & sens-ciel vous propose différents services de livraison, à domicile ou en point de retrait. Les commandes passées sur le site l-ame-et-sens-ciel.be sont livrées uniquement en Belgique. Si vous souhaitez renseigner une adresse de facturation dans un pays de l’Union Européenne autre que la Belgique , veuillez nous contacter à info@l-ame-et-sens-ciel.be  

  • Livraison en Point Relais
    650 Points Relais® sont à votre service partout en Belgique pour réceptionner votre commande *(hors articles volumineux).
    Vous serez informé par email ou SMS, si vous avez communiqué votre numéro de téléphone mobile, de la disponibilité de votre colis au Point Relais® de votre choix.
    Vous disposez alors de 8 jours pour le récupérer à compter de la livraison en point relais et 5 jours en lockers. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé chez L’âme & sens-ciel.
    Vous devez présenter votre pièce d’identité ou votre code PIN pour récupérer votre colis.
    Pour connaître votre Point Relais®, contactez-nous au 0493/770798 ou rendez-vous sur mondialrelay.be
    Les frais de livraison varient en fonction de la taille, du poids du colis et de l’adresse de livraison.
    La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 75€.
    *Hors week-end, jours fériés et jours de fermeture du Point Relais® 
  • Livraison à domicile
    Le délai de livraison à domicile est, sauf spécification différente indiquée sur la fiche produit, de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la facturation de votre commande.
    Le service de livraison est assuré par Bpost pour la Belgique.
    Les frais de livraison sont variables en fonction de la taille et du poids du colis.
    La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 75€. 

Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer dans le délai annoncé, nous vous en informerons toujours avant que la date de livraison initialement prévue ne soit dépassée. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez renoncer à votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant votre annulation. 

5) RETRACTATION (RETOURS) / REMBOURSEMENTS 

Si votre commande ne vous convient pas ou si vous avez changé d’avis, vous disposez alors d'un délai de 14 jours pour nous informer de votre décision d’exercer votre droit légal de rétractation si vous le souhaitez à info@l-ame-et-sens-ciel.be . ou par tout autre moyen écrit en précisant votre nom, prénom, votre adresse et si possible votre numéro de commande　:
• par voie postale à l’adresse Rue Hawis 39 4630 Soumagne ou
• à l’aide du formulaire de contact dans la rubrique « contact » du site de L’âme & sens-ciel.
Dès que vous nous avez communiqué votre intention de renvoyer le produit, vous disposez d’un délai supplémentaire de 30 jours pour nous le retourner.
Néanmoins, si avant tout retour de produit vous ne communiquez pas votre intention de vous rétracter, vous disposerez alors uniquement de 30 jours pour nous retourner le produit à compter de la date de réception de votre colis. Il vous sera remboursé par le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande. 

Comment retourner vos articles?
1. Insérez dans le colis le(s) article(s) retourné(s) si possible dans leur emballage d'origine, non abîmés. 
2. Déposez votre colis dans un point de retrait ou dans un bureau de poste :
Pour un retour via votre Point Relais, collez sur le colis l'étiquette retour que vous imprimerez dans l’espace « Mon Compte » sur le site l-ame-et-sens-ciel.be. Sans cette étiquette collée sur votre colis, votre retour ne pourra pas être accepté par votre point de retrait.
Ce mode de retour est offert.
Pour un retour via Bpost : Envoyez votre colis à l'adresse suivante : Rue Hawis, 39 à 4630 Soumagne. L'affranchissement reste à votre charge, selon les tarifs postaux en vigueur.
En cas de retours anormaux ou abusifs, L’âme & sens-ciel se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 

Remboursement
L’âme & sens-ciel vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, ainsi que les frais de livraison de la commande initiale si vous retournez l'ensemble de votre commande.
Les frais liés au retour d’un produit défectueux seront remboursés par L’âme & sens-ciel, notamment les frais de livraison de l’article de remplacement.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de retourner votre (vos) produit(s). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.
Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande 

6) GARANTIES & RECLAMATION LITIGES 

  • RECLAMATION - LITIGE 

Toute réclamation est portée à la connaissance de L’âme & sens-ciel par  Tél. : 0493/770798 du lundi au vendredi, de 9h à 18h ou par email : l-ame-et-sens-ciel.be rubrique "Contact".
Pour l'exercice de la garantie, du droit de rétractation et suivre l'exécution de la commande, vous pouvez nous contacter par les mêmes biais. 

Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez vous adresser à Becom. Becom servira de médiateur entre le consommateur et le vendeur si la plainte est fondée à première vue. Vous pouvez les contacter via le formulaire de plainte sur https://becom.digital/nl/consumers-complaints/ ou ou par écrit : Rue Marquis 1, 1000 Bruxelles, info@becom.digital .” 

A défaut de résolution du litige, le Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Vous pouvez joindre le service du médiateur des consommateurs via ce lien: https://mediationconsommateur.be/fr. 

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme « Online
Dispute Resolution » de l'Union Européenne via le lien: https://ec.europa.eu/odr. 

Vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

7) RESPONSABILITE 

L’âme & sens-ciel est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Néanmoins, L’âme & sens-ciel ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contact ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l’Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants: grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de L’âme & sens-ciel.
Dans le cadre d’internet, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputés à L’âme & sens-ciel. 

8) PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L'utilisation de ce service internet l-ame-et-sens-ciel.be est réservée à un usage strictement personnel.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site L’âme & sens-ciel en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute reproduction totale ou partielle du site et des catalogues de L’âme & sens-ciel est strictement interdite. 

9) DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES 

Politique de confidentialité de L’âme & sens-ciel  

La protection des données est une question de confiance et votre confiance et la protection de votre vie privée sont importantes pour nous. C'est pourquoi nous, la société l’âme & sens-ciel,
("l’âme & sens-ciel" et/ou "responsable"), vous informons dans les paragraphes suivants sur la collecte des données et l’utilisation des données sur le site l-ame-et-sens-ciel.be :
conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978. 

Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse info@l-ame-et-sens-ciel.be   

  1. Nom et coordonnées du responsable du traitement 

La présente déclaration de protection des données s'applique au traitement des données par L’âme & sens-ciel
Rue Hawis 39 4630 Soumagne
Téléphone : 0493/770798
Courriel : info@l-ame-et-sens-ciel.be 

  1. Coordonnées des délégués à la protection des données 

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données aux mêmes conditions que celles citées précédemment.   

3. Finalités du traitement des données, bases légales et intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers, et catégories de destinataires 

Nous pouvons être amenés à traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes : 

  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance... 
  • Données de contact : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail... 
  • Données financières : informations liées aux moyens de paiement... 
  • Données commerciales : numéro de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client et à votre compte fidélité, avis sur nos produits… 
  • Données techniques : données de connexions, historique de navigation, login et mot de passe... 
  • Données de géolocalisation (applications mobiles) et pour choisir votre point relais. 
  • Ces données dépendent de vos interactions avec notre société : création d’un compte client sur l’un de nos Sites, commande par courrier ou en ligne, inscription à la Newsletter, contact du service clients… et de votre utilisation de nos services et de nos sites. 
  • Nous collectons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires aux finalités exposées ci-dessous : 
  • Sur la base de l'exécution d'un contrat : 
  • La gestion du compte client et des commandes (livraisons, retours, échanges, réservations en magasin ou sur le web, rétractation, facturation et suivi comptable) 
  • Le suivi de la relation client (gestion des réclamations, des contentieux, service après-vente) 
  • Sur la base des intérêts légitimes de notre entreprise : 
  • La prospection commerciale (dont sélection, normalisation, déduplication) pour vous adresser des envois postaux adaptés à vos centres d’intérêts ; 
  • La réalisation et l'analyse de statistiques commerciales, d'enquêtes de satisfaction et de notoriété, de tests produit et de promotion afin d'améliorer votre expérience client, d'adapter à vos attentes nos produits et services ; 
  • La gestion des avis clients sur le web afin de faire connaître aux internautes l'avis des clients ayant déjà expérimenté les produits et aux fins d'amélioration de nos collections ; 
  • La vidéosurveillance dans nos locaux pour la protection des personnes et des biens　; 
  • La prévention contre la fraude. 
  • Sur la base de votre consentement : 
  • L'envoi d'offres partenaires par e-mail et par SMS ; 
  • L'envoi d'offres e-mail à des participants de loteries ; 
  • L'installation de cookies et traceurs sur votre terminal dans le but de vous proposer des produits et services adaptés à vos centres d'intérêt et de réaliser des statistiques de visite des sites internet ; 
  • Le tchat en ligne ; 
  • Sur la base d'obligations légales : 
  • L'actualisation de ses fichiers de prospection par la liste Robinson ; 
  • La gestion des demandes des droits des personnes ; 
  • L'archivage légal ; 
  • L'enregistrement et gestion des tutelles et curatelles ; 
  • Certaines de ces finalités vous sont expliquées plus en détail ci-dessous. 

 3.1. Établissement, exécution et/ou résiliation d'un contrat 

Sur nos pages, vous avez la possibilité de commander nos produits en ligne. 3.1.1. Traitement des données lors de la conclusion du contrat 

Si vous vous inscrivez sur l'un de nos sites web/applications et/ou commandez un produit sur notre site/ application, nous traiterons les données nécessaires pour conclure, exécuter ou résilier le contrat avec vous. Les données traitées sont 

  • Prénom et nom de famille 
  • Facture et adresse de livraison 
  • Adresse électronique de facturation et information de paiement 
  • Numéro de téléphone 
  • Informations sur les commandes passées
     

Le fondement juridique est l'article 6, paragraphe 1, points a) et b), du RGPD, c'est-à-dire que vous nous fournissez des données personnelles sur la base de la relation contractuelle que vous avez avec L’âme & sens-ciel (par exemple, pour la gestion de votre compte client, dans le cadre du traitement d'une commande = contrat d'achat). Nous sommes également obligés d’utiliser votre adresse électronique en cas d'achat via nos sites web/applications en ligne afin de vous envoyer une confirmation de commande électronique en raison d’obligations légales issues du code de la consommation (article 6 (1) (c) du RGPD). 

Dans la mesure où nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires (voir ci-dessous 3.3.), nous conservons les données collectées pour le traitement de votre commande pendant la durée du contrat ainsi que jusqu'à l'expiration des garanties légales ou éventuellement contractuelles. Après l'expiration de ce délai, nous conservons les informations requises par le droit commercial et fiscal relatives à la relation contractuelle pendant les périodes prévues par la loi. Pendant cette période, les données seront à nouveau traitées uniquement en cas de contrôle de l'administration fiscale. 

Le traitement des données suivant est également nécessaire pour l'exécution d'un contrat d'achat via notre site web : 

Vos données de paiement seront transmises à des prestataires de services de paiement sélectionnés par L’âme & sens-ciel pour traiter le(s) paiement(s). Nous transmettons les informations relatives à votre adresse de livraison aux partenaires de livraison que nous avons mandatés. Afin de garantir que les marchandises sont livrées conformément à vos souhaits, nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone à la société de logistique et/ou au partenaire d'expédition que nous avons chargé d'effectuer la livraison. Si nécessaire, ils vous contacteront avant la livraison afin de coordonner les détails de la livraison avec vous. Les données concernées seront transmises uniquement aux fins précitées et supprimées après la livraison, sauf si nos prestataires de services sont eux-mêmes obligés de conserver les données en raison d’obligations juridiques.